Cette fiche s’intitule « Quel rôle pour les associations ? » et constitue la troisième fiche du thème « Les critères de différenciation des organisations ».
PRÉREQUIS
- Éléments caractéristiques d’une organisation : finalité, nature de l’activité, statut juridique, ressources, répartition du pouvoir, champ d’action géographique
- Fonctions du management
OBJECTIFS
- Notions à acquérir : Objet de l’association, service aux adhérents ; type d’association : association de loi 1901, syndicat, ONG ; Bénévolat/salariat ; ressources financières.
- Objectifs en fin de fiche : Identifier les finalités des associations, caractériser une association.
Introduction
Les associations, organisations à but non lucratif, ont pour principal objectif de proposer des services non marchands destinés à satisfaire leurs adhérents ou l’ensemble d’une population (action humanitaire par exemple) conformément à leur objet.
I. LES FINALITÉ DES ASSOCIATIONS
A. L’association, organisation privée à but non lucratif
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais dont le but n’est pas de partager des bénéfices. Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter la loi « relative au contrat d’association ». Depuis cette date, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
DÉFINITION : Association. Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais dont le but n’est pas de partager des bénéfices (non lucratif).
Pour créer une association, les membres doivent vouloir mettre en commun des connaissances ou des activités. Ils se réunissent pour une certaine durée (permanence) dans un but autre que de partager des bénéfices.
B. L’objet
L’objet est l’activité exercée par l’association. L’objet est librement choisi par les membres fondateurs de l’association à condition d’être licite (une association ne peut avoir pour but de mettre en rapport des personnes afin qu’elles vendent de la drogue par exemple) et qu’il soit autre que le partage des bénéfices.
L’association peut donc intervenir dans des domaines d’activité très variés : le sport (l’objet est de développer la pratique du basketball par exemple), la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits (syndicats par exemple) ou encore l’éducation.
L’association peut jouer son rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l’ensemble de la société. Les associations ont donc deux finalités :
- Fournir des services privés à leurs adhérents (association sportive, syndicat etc.) ;
- Assurer des missions de service public à l’ensemble de la population (ex. : Les Restos du Cœur).
Les associations peuvent aussi se voir confier une mission de service public par une organisation publique (Croix-Rouge, fédérations sportives etc.). Elles complètent en quelque sorte l’action sociale de l’État.
Les grands clubs de football ont été des associations jusque dans les années 1990 ! Même si beaucoup ont évolué vers le statut de société anonyme, ce ne sont pas des entreprises comme les autres : elles cherchent à obtenir des résultats sportifs dans le but de satisfaire leurs supporters et sponsors.
Il existera donc toujours une part d’incertain, car le résultat des matchs ne peut être manipulé (ce à quoi veillent les fédérations, et peuvent le cas échéant les sanctionner). Ils doivent donc agir dans l’intérêt commun, mais peuvent réduire l’incertitude en générant des revenus autres que ceux liés aux seuls résultats sportifs (produits dérivés, etc.).
II. LES TYPES D’ASSOCIATION
Il y a 1,3 million d’associations en France. Elles sont présentes sur tout le territoire et dans tous les domaines de la vie quotidienne : centres de loisirs, établissements de santé, fédérations sportives, etc.
Voici les différentes formes d’associations :
III. LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS
A. Les ressources financières
Afin de développer ses projets, une association a besoin de ressources financières. La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme lorsque les statuts ou la loi le prévoit (par exemple les cotisations des fédérations françaises sportives).
Toute association peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels (simple remise d’une somme d’argent ou d’un tableau par exemple). En revanche, seules les associations déclarées en préfecture dont celles reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des donations et legs.
La donation est réalisée du vivant du donateur (acte authentique) tandis que le legss’effectue par testament (acte authentique ou simple écrit).
Les associations peuvent aussi recevoir des subventions des différentes autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.). Les associations peuvent également se financer via d’autres ressources tels que la vente de produits ou services, les recettes issues de manifestations (concert par exemple), le mécénat, le sponsoring, les emprunts bancaires.
B. Les ressources humaines
Plus de 16 millions de bénévoles s’impliquent dans le milieu associatif français. Les bénévoles sont des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérés, aux activités de l’association. Il se distingue du volontaire (service civique par exemple) et du salarié qui perçoit une rémunération et est soumis à une subordination juridique (contrat de travail).
La distinction n’est pas si évidente car certaines personnes dans le monde du sport par exemple peuvent cumuler les statuts de bénévole et d’emploi salarié, ou passer très vite de l’un à l’autre, comme l’ont observé Vérène Chevalier et Sébastien Fleuriel.
DÉFINITION : Bénévoles. Les bénévoles sont des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérés, aux activités de l’association.
Conclusion
Les associations, organisations à but non lucratif, ont pour finalités de fournir des services privés à leurs adhérents (association sportive, syndicat…) ou d’assurer des missions de service public à l’ensemble de la population (ex. : Les Restos du Cœur).
Les ressources financières sont spécifiques et proviennent essentiellement de la cotisation de leurs membres, de dons ou de subventions. Dans certaines associations, le recours au bénévolat est indispensable à leur fonctionnement.
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