Quelles finalités pour les organisations publiques ?

PRÉREQUIS

• Éléments caractéristiques d’une organisation : finalité, nature de l’activité, statut juridique, ressources, répartition du pouvoir, champ d’action géographique
• Fonctions du management

OBJECTIFS

• Notions à acquérir : Service public, biens publics non marchands ; finalité non lucrative ; administrations centrales, collectivités territoriales ; missions et principes de service public : continuité, égalité et équité, adaptabilité ; primauté de l’intérêt général ; ressources fiscales et non fiscales ; usager, client.
• Objectifs en fin de fiche :  Identifier les finalités des organisations publiques ; caractériser une organisation publique.

Introduction

Les organisations publiques ont des finalités différentes des entreprises. Elles ont essentiellement deux missions : la production de services publics et la gestion du domaine public (biens publics).

I. LA PRODUCTION DE SERVICES PUBLICS

A. Les services publics, des services non-marchands

Le service public est la production et la fourniture de prestations répondant aux besoins de la population et distribués en fonction d’une logique autre que celle du marché. Le service public est une activité d’intérêt général, c’est-à-dire que cela dépasse l’intérêt particulier. L’intérêt général représente en quelque sorte l’expression de la volonté de l’ensemble des citoyens. Le service public désigne également l’ensemble des organismes en charge de ces activités d’intérêt général.

DÉFINITION : Service public. Un service public est une activité assurée de façon directe par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou indirecte, mais sous le contrôle d’une personne publique, en vue de satisfaire l’intérêt général.

REMARQUE. L’intérêt général est en quelque sorte l’expression de la volonté de l’ensemble des citoyens. Il est différent de l’intérêt particulier et n’en est pas la somme.

On distingue les services publics ayant comme finalité :

• L’ordre et la régulation : la défense nationale, la justice etc.
• La protection sociale et sanitaire : service public hospitalier etc.
• Une vocation éducative et culturelle : enseignement, recherche etc.
•  À caractère économique : activités de réseau comme l’énergie, les transports, etc.

Ce sont des services non marchands. La finalité des organisations publiques est donc non lucrative (satisfaction de l’intérêt général et non la recherche de profit). La mission de service publique peut être assurée directement par les organisations publiques ou faire l’objet d’une délégation à des organisations privées (les centres aquatiques par exemple en raison de leur coût).

B. Les principes de service public

Le service public est organisé autour de trois grands principes :

• La continuité du service public : il s’agit de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption (le service des urgences dans un hôpital accueille et prend en charge en permanence les malades et les blessés par exemple) ;
• L’égalité : le service doit permettre un accès et un traitement égal à tous (une manifestation de racisme par exemple à l’encontre d’un usager représente une faute déontologique grave de la part du fonctionnaire) ; l’équité consiste à prendre en compte des situations particulières (accès aux services de soins pour les personnes isolées sans ressources par exemple) ;
• L’adaptabilité ou mutabilité : le service public doit s’adapter à l’évolution des besoins des usagers ainsi qu’aux évolutions techniques (possibilité pour les entreprises par exemple de déclarer les accidents du travail en ligne auprès de l’Assurance Maladie).

À RETENIR. Les principes du service public sont la continuité, l’égalité/équité, l’adaptabilité ou mutabilité.

C. Le domaine public

Un bien public répond à deux principes :

• La non-rivalité : la consommation d’un bien public par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu (vous pouvez avoir accès au service d’éducation dans votre lycée, ce qui n’empêche pas les autres d’y avoir accès également) ;
• La non-exclusion : le bien public est accessible à tous (par exemple, vous pouvez vous déplacer librement sur les littoraux qui appartiennent au domaine public).

Le domaine public comprend les biens publics affectés à l’usage direct du public (les parcs par exemple), où à un service public (les bâtiments et installations qui appartiennent aux hôpitaux et affectés au service public de santé par exemple).

Les organisations publiques gèrent le domaine public (biens publics). Cela permet de respecter les principes du service public. En effet, un hôpital aux installations vétustes ne pourrait accueillir des personnes malades ou blessées.

À RETENIR. Un bien public est un bien non-rival et non-excluable.

À RETENIR. Le domaine public comprend les biens publics affectés à l’usage direct du public ou à un service public.

II. LA DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS PUBLIQUES

On distingue plusieurs types d’organisations publiques en fonction de l’étendue de leurs prérogatives :

• Les administrations centrales de l’État : ce sont les plus hautes autorités administratives du pays dont les autorités et les décisions peuvent s’appliquer sur l’ensemble du territoire national (le ministère de l’Éducation nationale définit et délivre des diplômes nationaux comme le baccalauréat par exemple) ;
• Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis, ce sont les régions (au nombre de 13 plus 5 régions d’outre-mer), les départements (au nombre de 96 auxquels s’ajoutent les 5 départements d’outre-mer ou DOM) et les communes (plus de 35 000 en 2017) ;
• Les établissements publics sont des personnes morales de droit public bénéficiant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, sous le contrôle de la collectivité publique dont ils dépendent (État, région, département ou commune) ; les collèges et les lycées sont des établissements publics qui sont chargés de mettre en œuvre à un niveau local le service public d’enseignement par exemple ; ils ont leur propre budget mais sont contrôlés par la collectivité territoriale (département pour les collèges, région pour les lycées).

III. LES RESSOURCES DE L’ÉTAT

Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement du service public relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement d’un prix. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme usager soit comme client.

A. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État, sont composées d’impôts directs et indirects et permettent à l’État de financer les services publics :

• Les impôts directs : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplacera en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), etc. ;
• Les impôts indirects : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui représente plus de la moitié des recettes fiscales de l’État, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE (sur le carburant par exemple), etc.

B. Les recettes non fiscales

Elles sont définies par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont par exemple les dividendes perçus par l’État actionnaire (minoritaire ou majoritaire de sociétés), les amendes, etc.

C. De l’usager vers le client

L’État s’est substitué pendant la période de reconstruction du pays (après 1945) à l’investissement privé dans un grand nombre de secteurs, au nom soit du service public (transports, énergie, etc.), soit du développement industriel du pays.

Les services publics gratuits résultent donc d’un choix politique, d’un choix de société. Avec l’évolution des technologies et de la société et la pression des concurrents privés potentiels qui prétendent pouvoir faire mieux pour moins cher, l’État propose des services en contrepartie d’un paiement.

Les citoyens ne sont plus de simples usagers qui bénéficient d’un service public soit gratuit, soit à un prix couvrant son coût de revient seulement, mais des clients qui veulent en avoir pour leur argent et testent différentes solutions pour satisfaire leurs besoins.

Conclusion

Les organisations publiques ont essentiellement deux finalités : la production de services publics et la gestion du domaine public (biens publics). Au-delà de leur finalité non lucrative commune, il existe différents types d’organisations publiques (les administrations centrales, les collectivités territoriales et les établissements publics).

Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement des services publics relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement d’un prix. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme usager soit comme client.