Support de cours de : Fiscalité de l’entreprise

Bonne LECTURE

Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.
Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire distincte de celle
des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société.
En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats. Le montant
de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le
bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils sont
soumis à cet impôt.
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des
bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.
Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une exploitation commerciale et
d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par exemple) est imposée à l’IS sur la
totalité de ses revenus commerciaux et non commerciaux si elle est désignée comme personne morale
assujettie à l’IS.