Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat

• Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat

• Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat

On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice ; l’entretien des routes ; l’éclairage public …etc.

Aujourd’hui les fonctions de l’Etat se sont diversifiées l’Etat se fait également industriel ; banquier ; prestataires de services de différentes sortes on est ainsi passé de la conception de l’Etat gendarme a la conception de l’Etat providence.

Le terme puissance publique reste difficile à appréhender car il recouvre des réalités différentes selon les pays et selon les périodes. Mais garde une caractéristique constante à savoir le pouvoir de contrainte (lever les impôts ; prélever les cotisations sociales ; édicter les lois les réglementations…etc.)

Au sens large les finances publiques regroupent tous les moyens financiers dont disposent les administrations publiques celles-ci peuvent être locales ; nationales ou de sécurité sociale.

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