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Droit budgétaire, comptabilité publique

Introduction
Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’État – qu’on
songe en effet à la célèbre interrogation du professeur Paul Amselek : « Peut-il
y avoir un État sans finances ? » – et dès lors, elles existent sous une forme ou une
autre depuis l’apparition de l’État organisé, sous l’Antiquité, voire au-delà.
Néanmoins, au Moyen Âge notamment, ces finances publiques se conçoivent
comme les finances du royaume, voire du roi lui-même et, dans une conception
alors plus étroite, et pourtant assez classique, l’apparition des finances publiques
est liée à l’apparition d’un droit de regard du peuple, par le biais de ses
représentants, sur les finances de la nation.
On remarquera alors que, de tout temps, et le constat est encore d’actualité, le
rôle du Parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir en
matière budgétaire. Ainsi, l’histoire des finances publiques peut-elle s’analyser
comme un cycle dans lequel se succèdent les phases d’accroissement et de
réduction des pouvoirs budgétaires du Parlement et permet ainsi de comprendre
les motivations qui ont conduit à la modernisation des finances publiques par la
loi organique du 1
er août 2001 et le décret du 7 novembre 2012 qui vient la
compléter.

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