|
Eléments de l’investissement
|
Contenu et/ou précautions à prendre
|
Documents de base
|
|
Frais préliminaires
|
-Il s’agit des dépenses à engager pour lancer le produit ou créer l’entreprise : frais de formalités administratives, de conseils, de prospection, de publicité, d’acquisition des immobilisations,…
|
-Factures pro forma pour partie (honoraires, publicité,…)
-Estimation pour le reste (frais de formalité,…)
|
|
Licences, brevets et assimilés
|
-S’assurer de la validité des brevets et licences (dépôts, durée de protection,…)
-Bien délimiter la zone géographique d’exclusivité.
|
-Compromis de vente ;
-Certificat de dépôt faisant ressortir la durée de validité du brevet ;
-Contrat de franchise.
|
|
Fonds de commerce
|
-Il peut s’agit :
· Soit d’un fonds de commerce avec un actif et un passif ; dans ce cas-là, il ne faut pas oublier d’insérer dans l’acte de cession une clause de garantie du passif.
· Soit d’un simple pas-de-porte.
-Dans tous les cas, il faut :
· S’assurer que le fonds n’est pas grevé de nantissement et ne fait pas l’objet de procédure de saisie ; et que les locaux recensés en font bien partie ;
· Analyser les contrats de bail.
|
-Compromis de vente détaillant les éléments composant le fonds et faisant ressortie la clause de garantie du passif ;
– Rapport d’expertise (le cas échéant) ;
-Extrait du registre de commerce ;
– Contrat (s) de bail.
|
|
Terrain
|
-S’assurer :
· Que le terrain n’est pas situé dans une zone non constructible ;
· Que les autorités sont disposées à autoriser l’installation de l’entreprise ;
· De la valeur du terrain par un expert avant de conclure ;
· Que le terrain choisi ne limite pas les possibilités d’extension de l’entreprise.
|
-Certificat de la conservation foncière ;
-Compromis de vente ;
-Rapport d’expertise (le cas échéant).
|
|
Constructions (à réaliser)
|
-Demander plusieurs devis et les soumettre à un bureau d’études pour évaluation ;
-Se renseigner sur le sérieux et le professionnalisme de l’entreprise retenue ;
-Prévoir des cautions de bonne fin et de retenue de garantie ;
-Prévoir une astreinte en cas de dépassement du délai de réalisation.
|
-Devis faisant ressortir le délai de réalisation ;
– Plan d’architecte ;
–Autorisation de construire (si terrain est déjà acquis).
|
|
Aménagements et installations
|
-Idem
|
-Compromis de vente ;
-Devis faisant ressortir le délai de réalisation ;
Plan d’architecte ;
-Autorisation d’aménagement.
|
|
Matériel de production
|
-Demander plusieurs devis et ne pas hésiter à consulter des fournisseurs étrangers ;
-Pour le matériel à importer, se renseigner sur les droits de douane ;
-Ne pas hésiter à recueillir l’avis de spécialistes sur le matériel à acquérir (performances et faiblesses, niveau technologique,…).
|
-Devis et facture pro forma ;
-Rapport d’expertise (si matériel d’occasion) ;
-Extrait de la nomenclature douanière faisant ressortir les droits de douane à payer sur le matériel à importer.
|
|
Matériel de transport
|
-Idem
|
-Idem
|
|
Matériel et mobilier de bureau
|
-Idem
|
-Idem
|
|
Fonds de roulement de démarrage
|
-Il s’agit des fonds nécessaires à l’exploitation en attendant les première recettes ;
-Prévoir une marge de sécurité pour le cas où les objectifs commerciaux ne seraient pas atteints.
|
-Tableau de détermination du BRF (voir infra).
|
|
Divers imprévus
|
-Généralement de 10 à 15% de l’investissement pour parer à toute éventualité.
|
-Eventuellement, une note expliquant les raisons justifiant cette précaution.
|
Laisser un commentaire