Crédit bail

Le crédit-bail

1. définition :

Le crédit-bail couramment appelé « leasing » est un contrat par le quel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque…) Achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis a sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.

Ce contrat est assorti d’une promisse unilatérale de vente, selon la quel le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien

En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter se bien a un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer a le louer, soit mettre fin au contrat.

2. principes :

Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre une propriétaire de bien d’équipement (le crédit bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit bail (preneur).
Par le leasing. Le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers.
Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration du contrat initial.

3 Caractéristiques principales du crédit-bail:

Il s’agit en fait de sous-traitance dans l’achat de biens et la gestion de prêts. L’entité ayant besoin d’un bien, en formule la demande auprès d’une société de crédit-bail, qui devient propriétaire du matériel déterminé. Cette société loue l’équipement pendant une période correspondant à la durée de vie économique du produit, à un taux d’intérêt fixé pour la durée du contrat. L’option d’achat du crédit-bail est généralement levée car les entreprises ont recours à cette formule pour devenir in fine propriétaires de leur parc matériel. Dans le crédit-bail, le locataire est engagé à payer les loyers (redevances) jusqu’à la fin du contrat, comme dans un prêt qui ne s’éteint qu’après le remboursement final du capital. En France, les contrats de crédit-bail ne mentionnent jamais le taux d’intérêt, mais une chaîne de loyers. Selon les clauses d’option d’achat, le locataire a la possibilité d’acquérir le bien loué à la fin du contrat de crédit-bail, sur la base d’un prix prédéfini.

Particularités du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l’achat ou la construction d’un bâtiment, tout particulièrement pour des sociétés ou même des communes. Tout comme le crédit-bail en général, ici il s’agit de pouvoir contracter un engagement entre une personne civile et une société financière. Cette dernière achète ou fait construire un immeuble à usage professionnel tel que des bureaux ou une usine, et en fournit la possession par un bail de longue durée à son cocontractant. Pendant toute la durée du contrat, c’est la société de crédit-bail qui reste propriétaire du bâtiment, l’entreprise qui l’utilise n’étant que la « locataire » des biens qu’elle a fait acheter ou construire. Le crédit-bailleur n’est pas responsable des actes commis par le crédit-preneur. En effet, la société ne joue qu’un rôle de financement. En ce qui concerne la durée du « bail », elle est souvent liée à la durée économique de l’immeuble. C’est pour cette raison qu’on voit rarement de contrat de crédit-bail immobilier d’une durée inférieure à vingt ans. Le « loyer » est composé d’une fraction du capital investi par la société de crédit-bail, de l’intérêt courant sur ce capital et d’une marge bénéficiaire pour la société de financement. Les avantages du crédit-bail sont nombreux : d’une part, il permet d’adapter les besoins de la société concernée au mieux, d’autre part, il permet le financement complet de l’acquisition d’un immeuble. Enfin, dans la mesure où les contrats sont accompagnés d’une option d’achat en faveur de la société qui occupe le bien à l’issue du crédit-bail on peut imaginer que le terrain ou l’immeuble a bénéficié d’une plus-value importante; dans ce cas la société utilisatrice a fait une bonne affaire. Quant à la société de crédit-bail immobilier, elle fait là un placement avantageux, car elle reste propriétaire du bien pendant toute la durée du crédit-bail sans être responsable des aléas et éventuelles dégradations subis par l’immeuble. Par contre, la pratique du crédit-bail comporte quelques risques pour le crédit-preneur : contrairement au bail classique, la société utilisatrice sera dans l’obligation de payer la rente jusqu’à la clôture du contrat de crédit-bail même en cas de disparition de l’immeuble sauf disposition contraire au contrat (clause de fin anticipée au contrat). Dans ce cas, elle devra payer une pénalité contractuelle.

Le crédit-bail auto:

Dans le domaine automobile, le leasing, crédit-bail ou location avec option d’achat, représente le fait d’obtenir un véhicule en contrepartie d’un loyer auprès d’un organisme spécialiste du financement. Ce système prend la forme d’un contrat où, arrivé à son échéance, il est possible d’activer une « option d’achat » afin de devenir définitivement propriétaire du véhicule. L’un des avantages du crédit-bail réside aussi dans la possibilité de repartir sur un nouveau contrat afin de disposer d’un nouveau véhicule (et ainsi pouvoir changer régulièrement de voiture).

En cours de contrat, la reprise de leasing, aussi appelée transfert de leasing, permet au titulaire du contrat de céder son véhicule sans pénalité à un tiers qui à son tour honorera le contrat aux mêmes conditions que le précédent locataire.