fiscalité

La fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises
L’impôt sur les sociétés( L’IS )
L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits
bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales, et par option aux
sociétés de personnes
A. Charges no déductible (réintégration)
➢ Marchandises non encore reçu
➢ Achat sans facture
➢ Achat de marchandise ttc : déductible HT , réintégration de la tva
➢ Avance sur commande non réceptionné constitue une créance sur les fournisseurs et non
pas une charge
➢ Honoraires versés à un avocat ttc : déductible HT , réintégration de la tva
➢ Cadeaux non publicitaire
➢ Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 dh
➢ Dons aux œuvres sociales 2‰ de chiffres d’affaires HT
➢ Prime d’assurance vie contractées au profil de l’entreprise à la tête de son dirigeant
➢ Salaire n correspondant pas à un travail effectif
➢ Acquisition des immobilisations enregistrer parmi les charges car les informations est un
élément de bilan
➢ L’IS, C.M et les acomptes provisionnels
➢ Tantièmes ordinaire
➢ Amendes , pénalités et majoration sont des charges exclus de droit déduction
➢ Intérêts pour le compte courant d’associé : par option
• Capital social non totalement libéré
• Montant des avances supérieur capital social
• Taux appliqué supérieur taux autorisé
➢ Retenue à la source sûr les intérêts financiers reçus lorsqu’il sont déclarés en montant net
➢ Amortissement du véhicule de tourisme ci
• La valeur d’origine TTC supérieur 300000 dh
• Taux supérieur 20 %
➢ Dotation aux amortissements des immobilisations non amortissable
➢ Dotation aux provisions si
• Dotation non individualisée et précisée
• Dotation pou les risques assurable
• Dotation pour immobilisations amortissable
➢ Réintégration le montant de la TVA si la charge et déductible HT mais elle est comptabilisé
B. Produits non imposable ( déduction )
➢ Dividendes : abattement de 100% car ils subissent une retenue à la source de 15 % libération
de tout impôt
➢ Prime d’assurance vie déjà versé en cas de réalisation de sinistre
➢ Déduction de la TVA
Produits constater d’avance

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