fiscalité

Le prorata de déduction (TVA)

Le prorata de déduction


Le prorata de déduction est un pourcentage de la TVA récupérable appliqué par une entreprise qui exerce une activité mixte, qui englobe des opérations de ventes dont on peut déduire la TVA sur les achats et d’autres opérations dont on ne peut pas déduire la TVA sur les achats.
On applique le prorata sur la tva des achats qui sont communs à des activités dont la TVA sur les achats est récupérable et d’autres dont la tva n’est pas récupérable.
Le prorata représente le poids des activités dont la tva récupérable par rapport à l’activité globale de l’entreprise.
En revanche la tva est récupérable totalement ou n’est pas récupérable (c’est-à-dire la tva dont on n’applique pas le prorata )dans les cas ou les achats ne sont pas communs.commme le cas dans les opérations suivantes:
La TVA sur les achats destinés uniquement aux opérations de ventes exonérées avec droit de déduction est récupérable totalement.

La TVA sur les achats destinés uniquement aux opérations de ventes exonérées sans droit de déduction n’est pas récupérable.

La TVA sur les achats destinés uniquement aux opérations de ventes taxables est récupérable totalement.

La TVA sur les achats destinés uniquement aux opérations de ventes hors champs n’est pas récupérable.

C’est pour cela on trouve dans le numérateur du prorata que les opérations dont la TVA sur les achats est récupérable,et on trouve sur le dénominateur toutes les opérations de ventes soit celles dont la tva est récupérable soit celles dont la tva n’est pas récupérable,d’ailleurs on trouve sur le dénominateur du prorata le numérateur +ventes exonérées sans droit de déduction + ventes horschamps d’application de la tva.
#Mohamed_Ouallal

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