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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2020

Mesures relatives à l’IS
Mesures relatives à l’IR
Mesures relatives à la TVA
Mesures relatives aux Droits d’enregistrement (DE)

Mesures relatives aux Droits de Timbre (DT)
Mesures relatives à la Taxe sur les Contrats d’Assurance (TCA)
Mesures relatives aux procédures fiscales et aux sanctions
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