TRANSFERT DES CHARGES D’EXPLOITATION

1) L’immobilisation des charges qui sont par nature à étaler sur plusieurs exercices; notamment les charges non incorporables dans le coût d’acquisition des immobilisations, les frais d’émission des emprunts etc.

2) Le transfert des charges supportées par l’entreprise pour le compte de ses clients.

#Exemple: paiement des charges pour le transport par l’entreprise X ayant vendu des marchandises à un clients, le transport est assuré par une entreprise spécialisée dans le domaine du logistique. Montant TTC 1200 DH (TVA 20%).

● Chez l’entreprise X

☆ Paiement des frais de transport)

▪Débit:
61426 pour 1000 DH
34552 pour 200 DH

▪Crédit: 4411 par 1200 DH

☆ Imputation des frais de transport sur le compte de son client:

▪Débit: 3421 pour 1000 DH
▪Crédit: 7197 pour 1000 DH

3) Une charges d’exploitation est jugée finalement non courante.

#Exemple: Production d’une immobilisation par l’entreprise pour elle même. Coût de production est 1000000 DH, comptabilisé en charges, alors que le service de la comptabilité analytique nous renseigne sur une sous-activité constatée au niveau des centres de production de 200000 DH. Ces coûts d’activité selon le CGNC ne peuvent pas être incluses dans le coût d’entrée de l’immobilisation produite, du coup il est nécessaire de les transférer en charges non courantes.

☆ Constatation de L’immobilisation (abstraction faite de la TVA):

▪Débit: 23 pour 800000 DH
▪Crédit: 714 pour 800000 DH

☆ Constatation de L’immobilisation (abstraction faite de la TVA):

▪Débit: 65 pour 200000 DH
▪Crédit: 7197 pour 200000 DH

#TRÉS_IMPOTANT_A_RETENIR

>> Le compte de transfert de charges doit être employé avec prudence en pratique, les contrôleurs fiscaux font des examens exhaustifs sur l’utilisation de ce compte.

>> On ne peut jamais utiliser ce compte pour corriger une male affectation des comptes de charges.

#Exemple: Une pénalité de 4000 DH a été comptabilisée comme étant des impôts et taxes.

☆ Correction à faire:

▪Débit: 6583 pour 4000 DH
▪Crédit: 616 pour 4000 DH

(Par El Hachimi Issam, master en CCA)