la distinction entre les régimes de la TVA

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1. Régime de TVA réel :

• Dans le régime réel, la TVA est calculée en fonction des opérations réelles effectuées par l’entreprise, en tenant compte des achats et des ventes.
• L’entreprise doit suivre et enregistrer précisément toutes les transactions liées à la TVA dans ses livres comptables.
• Elle déduit la TVA payée sur les achats (TVA déductible) du montant de la TVA collectée sur les ventes (TVA collectée) pour déterminer le montant net de la TVA à payer ou à rembourser.
• Ce régime convient généralement aux entreprises dont le volume d’activité est important et qui ont des achats importants avec droit à déduction de la TVA.

1. Régime de TVA simplifié :

• Dans le régime simplifié, la TVA est calculée de manière forfaitaire, en utilisant un pourcentage fixe basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.
• L’entreprise n’a pas besoin de suivre et d’enregistrer individuellement les transactions de TVA, ce qui simplifie la gestion administrative.
• Elle paie un montant fixe de TVA trimestriellement ou annuellement en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
• Ce régime convient généralement aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil fixé par les autorités fiscales.

1. Régime de franchise de TVA :

• Dans le régime de franchise de TVA, les entreprises sont exonérées de facturer la TVA à leurs clients.
• Elles ne peuvent pas déduire la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible) et ne collectent pas la TVA sur leurs ventes (TVA collectée).
• Ce régime est réservé aux très petites entreprises dont le chiffre d’affaires est en dessous d’un seuil spécifique défini par les autorités fiscales.

Le choix du régime de TVA dépend de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires, de ses activités et de ses obligations comptables et administratives. Il est essentiel de se conformer aux règles fiscales en vigueur dans le pays où l’entreprise opère pour éviter toute pénalité ou litige avec les autorités fiscales.

Le régime suspensif :

– Les entreprises exportatrices ont le droit d’acheter HT les marchandises, les matières premières et les emballages récupérables… (conditions).
– Les entreprises nouvellement créées peuvent acheter HT les immobilisations dont elles ont besoins, mais dans les 24 mois à compter de la date de début d’exploitation.

– Prorata de déduction :

Ce prorata est utilisable par le redevable qui exerce plusieurs activités qui sont différemment traitées par la TVA, c’est-à-dire en même temps une activité taxable et une autre exonérée (sans droit de déduction) ou activité située hors champs d’application de la TVA.

Prorata (%) de déduction de TVA récupérable = N/D x 100.
N = le montant du chiffre d’affaires soumis à la TVA au titre des opérations imposables, y compris celles réalisées sous le bénéfice de l’exonération ou de la suspension.
D = N + CA exonéré (sans droit à déduction) + CA situé hors champs d’application de la TVA.
N.B : Il y a des redevables pour les quels il y a toujours un crédit de TVA de façon permanent.
Cette situation s’appelle « Butoir de TVA ».
• Les causses (Butoir de TVA) :
– Exonération de la TVA.
– Lorsque le taux de TVA sur les ventes est inférieur au taux de TVA sur les achats (ex : RAMSA…).
– Lorsque l’entreprise affecte de gros investissements acquis TTC.
Pour remédier de cette situation du Butoir, certaines entreprises ont le droit de demander le remboursement de la TVA notamment les entreprises exportatrices si elle remplisse les conditions
exigées par la loi.

Exercice : Calcul de la TVA dans le régime réel

Supposons que vous êtes le gérant d’une entreprise opérant dans le régime réel de TVA. Vous avez réalisé les opérations suivantes au cours d’un mois :

• Ventes réalisées : 10 000 dirhams (TVA incluse)
• Achats de marchandises : 6 000 dirhams (TVA incluse)
• Services externes : 2 500 dirhams (TVA incluse)
• TVA déductible sur les achats : 500 dirhams

Calculez le montant de la TVA à payer ou à rembourser pour ce mois.

Correction :

1. Calcul de la TVA collectée :
   Ventes réalisées : 10 000 dirhams
   Taux de TVA (Maroc) : 20%
   TVA collectée = Ventes x Taux de TVA
   TVA collectée = 10 000 dirhams x 20% = 2 000 dirhams
2. Calcul de la TVA déductible :
   TVA déductible sur les achats : 500 dirhams
   TVA déductible = TVA déductible sur les achats + TVA déductible sur les services externes
   TVA déductible = 500 dirhams
3. Calcul de la TVA à payer ou à rembourser :
   TVA à payer (ou rembourser) = TVA collectée – TVA déductible
   TVA à payer (ou rembourser) = 2 000 dirhams – 500 dirhams = 1 500 dirhams

Dans cet exemple, l’entreprise doit payer 1 500 dirhams de TVA pour ce mois. Si le montant de la TVA déductible avait été supérieur à la TVA collectée, l’entreprise aurait eu droit à un remboursement de TVA. En revanche, si la TVA collectée avait été supérieure à la TVA déductible, l’entreprise aurait dû payer le montant excédentaire à l’administration fiscale.

Exercice : Calcul de la TVA dans le régime réel

Supposons que vous êtes le gérant d’une entreprise opérant dans le régime réel de TVA. Vous avez réalisé les opérations suivantes au cours d’un mois :

• Ventes réalisées : 10 000 dirhams (TVA incluse)
• Achats de marchandises : 6 000 dirhams (TVA incluse)
• Services externes : 2 500 dirhams (TVA incluse)
• TVA déductible sur les achats : 500 dirhams

Calculez le montant de la TVA à payer ou à rembourser pour ce mois.

Correction :

1. Calcul de la TVA collectée :
   Ventes réalisées : 10 000 dirhams
   Taux de TVA (Maroc) : 20%
   TVA collectée = Ventes x Taux de TVA
   TVA collectée = 10 000 dirhams x 20% = 2 000 dirhams
2. Calcul de la TVA déductible :
   TVA déductible sur les achats : 500 dirhams
   TVA déductible = TVA déductible sur les achats + TVA déductible sur les services externes
   TVA déductible = 500 dirhams
3. Calcul de la TVA à payer ou à rembourser :
   TVA à payer (ou rembourser) = TVA collectée – TVA déductible
   TVA à payer (ou rembourser) = 2 000 dirhams – 500 dirhams = 1 500 dirhams

Dans cet exemple, l’entreprise doit payer 1 500 dirhams de TVA pour ce mois. Si le montant de la TVA déductible avait été supérieur à la TVA collectée, l’entreprise aurait eu droit à un remboursement de TVA. En revanche, si la TVA collectée avait été supérieure à la TVA déductible, l’entreprise aurait dû payer le montant excédentaire à l’administration fiscale.