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DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société AmineNasrallah©2019 Globalista,Casablanca Maroc, 100000, Casablanca,
représentée par Amine Nasrallah
en qualité de Fondateur,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Service d'éducation en ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://aminenasrallah.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://aminenasrallah.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.Les services cours en ligne sont traités à la volonté de clients
ARTICLE 9 - PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.ARTICLE 11 - GARANTIES
pour les cours en ligne , aucune garantie n'est présentée au moment de la validation de la commande.EN ce qui est bien palpable, la garantie est de 30 jours.
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit MarocainVersion Arabe
بين شركة أمين نصر الله ©
2019 Globalista ،
الدار البيضاء المغرب ،
يمثلها أمين نصر الله
كمؤسس ،
مخول حسب الأصول لأغراض هذا.
يمكن الوصول إلى الشركة عن طريق البريد الإلكتروني من خلال النقر على نموذج الاتصال الذي يمكن الوصول إليه عبر الصفحة الرئيسية للموقع.
فيما يلي "البائع" أو "الشركة".
من جهة،
والشخص الطبيعي أو الاعتباري الذي يقوم بشراء منتجات أو خدمات الشركة ،
فيما يلي ، "المشتري" ، أو "العميل"
من ناحية أخرى،
مقدمة
البائع هو ناشر لمنتجات وخدمات التعليم عبر الإنترنت التي يتم تسويقها من خلال موقعه على الويب (https://aminenasrallah.com). يمكن الرجوع إلى قائمة ووصف البضائع والخدمات التي اقترحتها الشركة على الموقع المذكور أعلاه وصفحات المبيعات الخاصة بها.المادة 1 - الهدف
تحدد شروط البيع العامة هذه حقوق والتزامات الأطراف فيما يتعلق بالبيع عبر الإنترنت للمنتجات والخدمات التي يقدمها البائع.المادة 2 - أحكام عامة
تنطبق شروط البيع العامة هذه (GTC) على جميع مبيعات المنتجات أو الخدمات التي تتم من خلال موقع الشركة على الويب وهي جزء لا يتجزأ من العقد المبرم بين المشتري والبائع. يحتفظ البائع بالحق في تعديلها في أي وقت عن طريق نشر نسخة جديدة على موقعه على الإنترنت. بعد ذلك تكون GTC المعمول بها هي تلك السارية في تاريخ الدفع (أو الدفعة الأولى في حالة الدفعات المتعددة) للأمر. تتوفر هذه الشروط والأحكام العامة على موقع الشركة على العنوان التالي: https://aminenasrallah.com/legal. تضمن الشركة أيضًا أن يكون قبولهم واضحًا وغير مؤهل في وقت الشراء. يعلن العميل أنه / هي قد قرأت جميع شروط البيع العامة هذه ، وعند الاقتضاء ، شروط البيع الخاصة المتعلقة بمنتج أو خدمة ، وقبولها دون قيود أو حجز. يقر العميل بأنه تلقى المشورة والمعلومات اللازمة لضمان تلبية العرض لاحتياجاته. يعلن العميل أنه قادر على التعاقد بشكل قانوني بموجب القانون الفرنسي أو أن يمثل بشكل صحيح الشخص الطبيعي أو الاعتباري الذي تعهد به. ما لم يثبت خلاف ذلك ، فإن المعلومات التي سجلتها الشركة تشكل دليلًا على جميع المعاملات.المادة 3 - السعر
تتم الإشارة إلى أسعار المنتجات التي يتم بيعها عبر مواقع الإنترنت باليورو باستثناء الضرائب ويتم تحديدها بدقة على صفحات وصف المنتج. يشار أيضًا باليورو إلى جميع الضرائب المشمولة (ضريبة القيمة المضافة + الضرائب المحتملة الأخرى) في صفحة طلب المنتجات ، باستثناء تكاليف الشحن المحددة. بالنسبة لجميع المنتجات التي يتم شحنها خارج الاتحاد الأوروبي و / أو DOM-TOM ، يتم حساب السعر باستثناء الضرائب تلقائيًا على الفاتورة. قد تكون الرسوم الجمركية أو الضرائب المحلية الأخرى أو رسوم الاستيراد أو ضرائب الدولة مستحقة الدفع في بعض الحالات. هذه الحقوق والمبالغ ليست من مسؤولية البائع. ستكون مسؤولية المشتري وهي مسؤوليته (الإعلانات ، الدفع إلى السلطات المختصة ، إلخ). يدعو البائع المشتري للاستفسار عن هذه الجوانب من السلطات المحلية ذات الصلة ، تحتفظ الشركة بالحق في تعديل أسعارها في أي وقت في المستقبل. يتحمل العميل مسؤولية تكاليف الاتصالات اللازمة للوصول إلى مواقع الشركة الإلكترونية. إذا كان ذلك ينطبق ، أيضا تكاليف التسليم.المادة 4 - خاتمة العقد عبر الإنترنت
يجب على العميل اتباع سلسلة من الخطوات المحددة لكل منتج أو خدمة معروضة للبيع من قبل البائع للوفاء بطلبه. ومع ذلك ، فإن الخطوات الموضحة أدناه منهجية: - معلومات عن الخصائص الأساسية للمنتج ؛ - اختيار المنتج ، إن وجد ، من بين خياراته وبيان البيانات الأساسية للعميل (التعريف ، العنوان ...) ؛ - قبول شروط البيع العامة هذه. - التحقق من عناصر النظام ، وإذا لزم الأمر ، تصحيح الأخطاء. - اتباع التعليمات للدفع ، ودفع المنتجات. - تسليم المنتجات. سيتلقى العميل تأكيدًا عبر البريد الإلكتروني على تسديد الطلب ، بالإضافة إلى إقرار باستلام الأمر الذي يؤكده. سوف يتلقى نسخة .pdf من شروط البيع العامة هذه. بالنسبة للمنتجات التي يتم تسليمها ، سيتم إجراء هذا التسليم على العنوان الذي أشار إليه العميل. لأغراض الوفاء بالطلب ، يتعهد العميل بتقديم هويته الحقيقية. يحتفظ البائع بالحق في رفض الطلب ، على سبيل المثال لأي طلب غير طبيعي ، يتم بسوء نية أو لأي سبب مشروع.المادة 5 - المنتجات والخدمات
الخصائص الأساسية للسلع والخدمات وأسعارها متاحة للمشتري على مواقع الشركة. يشهد العميل بأنه تلقى تفاصيل عن نفقات التسليم وكذلك طرق الدفع والتسليم وتنفيذ العقد. يوافق البائع على احترام طلب العميل في حدود الأسهم المتاحة فقط. خلاف ذلك ، فإن البائع يبلغ العميل. يتم تقديم هذه المعلومات التعاقدية بالتفصيل وبالفرنسية. وفقا للقانون الفرنسي ، فهي موضوع ملخص وتأكيد أثناء التحقق من صحة الأمر. يتفق الطرفان على أن الرسوم التوضيحية أو صور المنتجات المعروضة للبيع ليس لها قيمة تعاقدية. يتم تحديد فترة صلاحية عرض المنتجات وأسعارها على صفحات مبيعات المنتج ، وكذلك الحد الأدنى لمدة العقود المقترحة عندما تتعلق بإمداد مستمر أو دوري للمنتجات أو الخدمات. باستثناء الظروف الخاصة ، فإن الحقوق الممنوحة بموجب الشروط الحالية هي فقط للشخص المادي الذي يوقع الطلب (أو الشخص الذي يحمل عنوان البريد الإلكتروني الذي تم إبلاغه). وفقًا للأحكام القانونية المتعلقة بالامتثال والعيوب الخفية ، يقوم البائع برد أو تبادل المنتجات المعيبة أو المنتجات التي لا تتوافق مع الأمر. يمكن طلب استرداد الأموال عن طريق الاتصال بالبائع عبر البريد الإلكتروني أو خطاب بسيط.المادة 6 - بند احتياطي الملكية
تبقى المنتجات ملكًا للشركة حتى تسديد الثمن بالكامل.المادة 7 - شروط التسليم
يتم تسليم المنتجات إلى عنوان التسليم الذي تم الإشارة إليه عند الطلب والوقت المحدد. هذه المرة لا تأخذ في الاعتبار وقت إعداد النظام. عندما يطلب العميل العديد من المنتجات في نفس الوقت ، قد يكون لديهم أوقات تسليم مختلفة يتم تسليمها بطرق مختلفة. يوفر البائع نقطة اتصال هاتفية (تكلفة مكالمة محلية من خط أرضي) المشار إليها في رسالة تأكيد البريد الإلكتروني لتتبع الطلب. يتذكر البائع أنه في الوقت الذي يمتلك فيه العميل المنتجات فعليًا ، يتم نقل خطر فقد أو تلف المنتجات إليه.المادة 8 - التوفر والعرض
ستتم معالجة الطلبات في حدود المخزونات المتوفرة لدينا أو تخضع للأسهم المتوفرة من موردينا.يتم التعامل مع الخدمات بالطبع عبر الإنترنت بناء على إرادة العملاء
المادة 9 - الدفع
يكون الدفع مستحقًا فور الطلب ، بما في ذلك منتجات ما قبل الطلب. يمكن للعميل الدفع عن طريق بطاقة الائتمان أو الشيك المصرفي. يتم إجراء الدفع الآمن عبر الإنترنت بواسطة بطاقة الائتمان بواسطة مزود الدفع الخاص بنا. يتم تشفير المعلومات المرسلة في أحدث حالة ولا يمكن قراءتها أثناء النقل على الشبكة. بمجرد أن يتم الدفع من قبل العميل ، يتم خصم المعاملة على الفور بعد التحقق من المعلومات. وفقًا لأحكام القانون النقدي والمالي ، فإن الالتزام بالدفع الممنوح عن طريق البطاقة لا رجعة فيه. عن طريق إعطاء التفاصيل المصرفية الخاصة به في وقت البيع ، يصرح البائع للبائع بخصم بطاقته بالمبلغ المتعلق بالسعر المشار إليه. يؤكد العميل أنه المالك الشرعي للبطاقة المدين بها وأنه يحق له قانونًا استخدامها. في حالة وجود خطأ ، أو استحالة الخصم من البطاقة ، يتم حل البيع على الفور عن طريق اليمين ويتم إلغاء الطلب.المادة 10 - فترة الانسحاب
وفقًا للمادة L. 121-20 من قانون المستهلك ، "يتمتع العميل بفترة أربعة عشر يومًا واضحًا لممارسة حقه في الانسحاب دون الحاجة إلى تبرير الأسباب أو دفع الغرامات ، باستثناء ، عند الاقتضاء ، رسوم الإرجاع. "الفترة المذكورة في الفقرة السابقة تبدأ من استلام البضائع أو قبول العرض لتقديم الخدمات". يمكن ممارسة حق الانسحاب عن طريق الاتصال بالشركة عبر البريد الإلكتروني أو الهاتف. في حالة ممارسة حق الانسحاب خلال الفترة المذكورة أعلاه ، لن يتم استرداد سوى سعر المنتج (المنتجات) المشتراة وتكاليف الشحن ، ويتحمل العميل تكاليف العودة. يجب أن يتم إرجاع المنتج في حالته الأصلية وإكماله (التعبئة ، الملحقات ، التعليمات ...) حتى يمكن تجديد نشاطهم في حالة جديدة ؛ إذا كان ذلك ممكنا ، يجب أن تكون مصحوبة بنسخة من إثبات الشراء.المادة 11 - الضمانات
بالنسبة للدورات التدريبية عبر الإنترنت ، لا يتم تقديم أي ضمان في وقت التحقق من الطلب.بقدر ما هو واضح ، الضمان هو 30 يوما.
