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Les entreprises nouvellement créées dans les 24 mois qui suive la date de début d’exploitation. • Ces entreprises doivent avoir l’attestation
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- Le régime suspensif : - Les entreprises exportatrices ont le droit d’acheter HT les marchandises, les matières premières et les emballages r
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la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise pour mieux comprendre que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise La TVA est impôt ind
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Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine) II. Opérations imposables : II.1. Opérations imposables de droit : Sont soumises à la TVA
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a TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on
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